Mentions légales du centre de formation Snob Dog Academy

 

1. Informations légales

 

Snob Dog Academy est un centre de formation privé enregistré auprès de la DREETS sous le numéro 93 13 14887 13.

• Siège social : 45 rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, France
• Contact :
  • Téléphone : 04 91 89 46 03 
  • Email : contact@snobdogacademy.fr
• Forme juridique : SAS au capital de 1000€
• SIRET : 807 771 134 00018
• Code APE : 8559A (Autres enseignements)
• N° de TVA Intracommunautaire : FR50807771134

Directrice de la publication : Virginie Tordjmann, joignable aux coordonnées précitées. 

 

2. Hébergement du Site

 

Le site est hébergé par la société Gandi :

• Adresse : 63-65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France
• Téléphone : +33 1 70 37 76 61
• Site web : www.gandi.net

3. Propriété intellectuelle

 

La marque Snob Dog Academy ainsi que ses logos, déclinaisons et contenus sont déposés auprès de l’INPI sous le numéro 4779714 et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Snob Dog Academy.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou réutilisation des éléments du site, sans autorisation préalable et écrite de Snob Dog Academy, est strictement interdite. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitation de responsabilité

 

Snob Dog Academy s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour sur son site, cependant, il est possible que des erreurs ou omissions puissent survenir. En conséquence, l’organisme décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’accès à ses contenus.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Snob Dog Academy ne peut être tenu pour responsable des contenus publiés sur ces sites externes et n’a aucun contrôle sur ces derniers.

 

5. Données personnelles et cookies

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Snob Dog Academy collecte et traite les données personnelles de manière sécurisée.

• Les données collectées via les formulaires du site sont destinées à des fins de gestion administrative, de contact et d’amélioration des services proposés par Snob Dog Academy. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez contacter l’adresse suivante : Snob Dog Academy, 45 rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, ou par email à : contact@snobdogacademy.fr.
• Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un bandeau de gestion des cookies vous permet de personnaliser vos préférences dès votre première visite. Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment en accédant à notre Politique de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

6. Médiation des litiges

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

 

7. Démarchage téléphonique

 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous souhaitez vous opposer à tout démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr ou de faire une demande de suppression de votre donnée par email à contact@snobdogacademy.fr

 

8. Modification des mentions légales

 

Snob Dog Academy se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

mises à jour le 14/10/2024

 

Préambule 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre : 

 

La société Snob Dog Academy, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° de SIRET 807 771 134 00018 et dont le siège social est situé au 45 rue Frédéric Joliot Curie à Marseille (13382), France, (ci-après désignée la “Société” ou le “Prestataire”), d’une part, 

 

Et, 

 

Toute personne physique ou morale souscrivant à un ou plusieurs services proposés par le Prestataire (ci-après désignée “le Client”), 

 

(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).

 

Clause n°1 - Définitions

 

“Société”, “Prestataire” - désigne Snob Dog Academy, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro de SIRET 807 771 134 00018.

 

“Site” - désigne le site internet www.snobdogacademy.fr 

 

“Client” - désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel qui souscrit à un Service proposé par Snob Dog Academy

 

“Client professionnel” - désigne toute personne physique ou morale, ayant souscrit à un Service proposé par Snob Dog Academy  et qui agit dans le cadre de son activité commerciale. 

 

“Client consommateur” - désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrit à un Service proposé par Snob Dog Academy. 

 

“Service”, “Formation” - désigne tous les Services proposés par Snob Dog Academy.

 

“Contenu” - désigne toutes les informations (fichiers, graphiques, audios,...) diffusées dans le cadre des Services réalisés par Snob Dog Academy..

 

“Compte personnel” - désigne l’espace dont dispose chaque Client afin de suivre la Formation.

 

“Groupe privé” - désigne le groupe privé destiné aux adhérents des Services proposés par Snob Dog Academy.

 

Clause n° 2 : Objet

Snob  Dog Academy est un organisme de formation immatriculée sous le numéro 93 13 14887 13 proposant plusieurs Formations dans le domaine du bien-être animal, à destination des particuliers comme des professionnels. 

 

Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre le Client et la Société dans le cadre de la réalisation de ses Services. 

Lorsque le Client souscrit à une offre, il est notamment invité à lire et accepter par une signature les présentes Conditions générales. Lors de l’achat, le Client peut notamment émettre le choix de renoncer à son droit de rétractation et accéder aux Contenus sans attendre la fin du délai de 14 jours. 

 

La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité. 

 

Les CGV sont notamment accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou à la demande auprès de la Société.

 

Clause n° 3 : Services fournis

Snob Dog Academy propose des Formations professionnelles exclusivement en ligne dans le domaine du toilettage et du bien-être animalier. Ces Formations comprennent :

• L’accès aux supports pédagogiques via une plateforme e-learning.
• Un suivi pédagogique personnalisé avec des corrections individualisées.
• Une assistance pédagogique via messagerie dédiée, téléphone ou visioconférence.
• La délivrance d’un certificat de fin de formation, sous condition d’accomplissement de la Formation complète et du respect des obligations financières.

Aucun prérequis n’est nécessaire pour accéder aux Services.

Accès aux Services. L’utilisation des Services est réservée aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

 

Connexion. Pour accéder à son Compte personnel, le Client doit renseigner son email ainsi que son mot de passe. Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment via son Compte personnel. Dans le cas où le Client oublie son mot de passe, celui-ci est invité à cliquer sur “Mot de passe oublié” et suivre les instructions envoyées par mail.

 

Langue. Tout le Contenu proposé est en langue française. 

 

Réclamation. Pour toute réclamation concernant les Services proposés par la Société, le Client contacte la Société par mail : contact@snobdogacademy.fr 

 

Groupe privé. Lorsque le Client souscrit à un Produit, Snob Dog Academy offre notamment l’accès à un Groupe privé dédié aux adhérents des Services, à l'échange d'informations et à la communication entre les membres. Pour pouvoir accéder au groupe, le Client doit nécessairement créer un compte sur la plateforme Facebook.

 

Ce Groupe permettra notamment à Snob Dog Academy de fournir des informations, des conseils et des mises à jour importantes aux membres via ce Groupe privé. Le Client est tenu de consulter régulièrement le Groupe et de se conformer aux règles de bonnes conduites énoncées ci-dessous. Snob Dog Academy se réserve le droit de supprimer le Groupe privé à tout moment et sans préavis afin de s’adapter à l’évolution de sa Société, sans que cela n'ait d'effet sur le Service souscrit par le Client.

 

Snob Dog Academy se réserve également le droit de surveiller le Groupe privé pour assurer un environnement respectueux et constructif. Si un membre enfreint les règles de bonnes conduites ou perturbe le bon fonctionnement du Groupe, la Société peut prendre les mesures appropriées, y compris l'avertissement et, si nécessaire, l'exclusion du Groupe.

 

Le Client comprend et accepte que le Groupe privé est destiné à faciliter l'apprentissage mutuel et la collaboration entre les membres. Ils s'engagent à respecter les règles énoncées ci-dessous.

 

Règles de bonnes conduites pour le Groupe privé :

 

Respect mutuel : Le Client doit faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres membres du Groupe. Les comportements irrespectueux, offensants, discriminatoires ou diffamatoires ne seront pas tolérés.

 

Confidentialité : Le Client doit respecter la confidentialité des informations partagées dans le Groupe privé. Il ne doit pas divulguer d'informations confidentielles ou personnelles appartenant à d'autres membres du Groupe.

 

Échange constructif : Les membres sont encouragés à partager leurs connaissances, expériences et idées de manière constructive et à favoriser un environnement d'apprentissage collaboratif.

 

Absence de spam ou de publicité : Le Client ne doit pas utiliser le Groupe privé à des fins de spam ou de promotion excessive de produits ou services.

 

Respect des consignes de Snob Dog Academy : Le Client s’engage à suivre les instructions de Snob Dog Academy concernant l'utilisation du Groupe privé et se conformer aux éventuelles mises à jour ou modifications des règles.

 

La Société répondra aux messages du Groupe privé dans les meilleurs délais, mais n’est tenue à aucune obligation de disponibilité.

 

Clause n° 4 : Commande

Appel offert. Avant tout achat, le Client peut bénéficier d’un appel offert afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Contenu détaillé de la Formation avant de passer commande.

Acceptation des CGV. Toute commande passée auprès de Snob Dog Academy suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. 

L'acceptation des CGV se fait par une case à cocher au moment du paiement. Une case à cocher pour renoncer au droit de rétractation et accéder aux Services sans attendre la fin du délai de 14 jours est notamment proposée lors de l’achat. 

Le contrat prend effet dès validation de la commande et paiement de l’acompte ou de la totalité du montant dû. 

Double-clics. Le Client doit vérifier le détail de sa commande et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement celle-ci. Ce processus est conforme à l’article 1127-2 du Code civil, qui impose une double validation (double clic) pour confirmer l’acceptation définitive du contrat.

Livraison. Après souscription aux Services, le Client reçoit les informations relatives à son achat ainsi que le lien permettant de créer ses informations de connexion à son Compte personnel sur l’adresse email renseignée lors de sa souscription. 

 

Le Client est seul responsable concernant les données renseignées sur le formulaire et doit veiller à ne renseigner que des données réelles et exactes. En cas d’erreur dans les informations fournies, le Client a la possibilité de rectifier les informations directement sur son Compte personnel ou en contactant la Société par mail. 

 

Le Client reçoit ses accès après validation de la souscription. Le Client est invité à consulter ses courriers indésirables dans le cas où il ne recevrait pas le mail de confirmation. Si toutefois le mail n’est toujours pas reçu, le Client est invité à contacter la Société afin de résoudre le problème.

 

Clause n° 5 : Prix

Le prix de la Formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le prix est ferme et non révisable après signature du Contrat. Les frais supplémentaires éventuels, comme les envois postaux de supports pédagogiques, seront clairement précisés dans la commande.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE ou selon toute autre méthode convenue au moment de la commande (virement, prélèvement SEPA, etc.). Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Les Clients ont la possibilité de payer en plusieurs fois selon les modalités convenues à l’inscription. En cas de financement par un organisme tiers (ex. : CPF, Pôle emploi), le Client doit fournir l’accord de prise en charge avant le début de la Formation.

Clause n° 7 : Validation d’inscription avec « double clic »

Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, le processus de commande sur le Site de Snob Dog Academy est sécurisé et respecte les exigences du double clic. Cela signifie que le Client peut vérifier sa commande, la corriger si nécessaire, puis la valider définitivement en cliquant à nouveau.

Ce mécanisme garantit que le consentement est donné de manière éclairée et que le Client accepte pleinement les présentes CGV avant de conclure le contrat. La validation avec double clic entraîne les mêmes effets qu’une signature manuscrite ou électronique et engage l’acheteur aux mêmes obligations contractuelles.

Clause n° 8 : Retard de paiement

En cas de non-paiement des sommes dues, le Client sera redevable d’une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. 

Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € sera également appliquée pour les frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Si les paiements ne sont pas régularisés sous 15 jours après mise en demeure, Snob Dog Academy se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme de Formation jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Clause n°9 : Responsabilité

 

Snob Dog Academy fera de son mieux pour assurer la satisfaction de ses Clients ainsi que la bonne exécution de ses Services. 

Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations et des conseils suffisants avant de souscrire aux Services. 

Snob Dog Academy n’est pas une formation diplômante et n’est tenue à aucune obligation de résultat, le Client est seul  responsable de l’adaptation des informations fournies pour son activité propre. 

La Société ne pourra être tenue responsable des préjudices liés à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, du fait du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore en cas de force majeure. 

La responsabilité de la Société ne pourra non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.

 

Clause n°10 : Non-concurrence

 

Le Client s'engage pendant toute la durée contractuelle et pendant une durée de deux ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Prestataire, à ne pas intervenir, effectuer ou proposer ses services et les connaissances acquises dans le cadre de la Formation, à toute personne proposant ou souhaitant proposer en Europe une formation en lien avec le bien-être animal. Le Client s’engage notamment à ne pas proposer une formation identique pendant cette même durée. 

La violation de cette clause entraînera le paiement d’une indemnité calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel réalisé par le Prestataire. 

 

Clause n° 11 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation si, après avoir explicitement renoncé à ce droit, il demande l’accès immédiat à la totalité des Contenus numériques fournis. Ainsi, dès lors que le Client a accès à l’intégralité des Contenus, aucun remboursement ne sera possible.

Toutefois, si le Client n’a pas renoncé à son droit de rétractation et demande à accéder au Contenu immédiatement, avant la fin du délai de 14 jours, il peut exercer ce droit sous réserve des conditions prévues par l’article L221-25 du Code de la consommation. Dans ce cas, un remboursement partiel sera effectué, déduction faite de la partie proportionnelle du Service déjà fourni jusqu’au moment de la rétractation (La consommation d’une vidéo de la Formation est constatée dès lors qu’elle a été lu partiellement ou totalement par le Client.)

Le Client qui décide de ne pas renoncer à son droit de rétractation et de ne pas accéder directement aux Contenus numériques, pourra appliquer son droit de rétractation conformément aux dispositions ci-dessous : 

Pour les Clients professionnels. Conformément à l’article 121-21 du Code de la Consommation, modifié par la loi Hamon du 17 mars 2014, le Client professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour pouvoir exercer ce droit, le Client professionnel ne doit pas employer plus de 5 salariés et l’objet des présentes Conditions générales ne doit pas entrer dans le champ principal d’activité de son entreprise.

 

Pour les Clients consommateurs. Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Formulaire de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client est invité à envoyer un mail à l’adresse suivante :  contact@snobdogacademy.fr ou à l’adresse postale suivante :

 

Snob Dog Academy

45 rue Frédéric Joliot Curie

13382 Marseille

France

 

en utilisant le modèle de rétractation ci-dessous complété. 

 

“Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur le Produit ci-dessous :

Commandé le : …

Reçu le : …

Numéro de la commande : …

Nom de/des consommateur(s) : … 

Adresse du/des consommateur(s) : …

 

Signature du/des consommateur(s) (à remplir uniquement en cas de déclaration au format papier) : … 

 

Date : …”

 

Après réception de la demande de rétractation, la Société rembourse la somme réglée dans les 14 jours suivants sur la même carte bancaire qui a été débitée.

 

Avertissement. Toute demande de remboursement faite 1 an après la date d’achat sera refusée, même si le Contenu n’a pas été consommé par le Client.

 

Clause n° 12 : Droit à l’image – Enregistrement de visioconférences

Dans le cadre des formations en ligne, Snob Dog Academy propose des sessions de visioconférence (webinaires, coachings, etc.) qui peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques, d’évaluation, ou pour l’amélioration des services proposés. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également que ces sessions puissent être enregistrées. Le Client est libre de s’op