Mentions légales

Snob Dog Academy est un centre de formation privé dont le siège social est situé :

7 route des Trois Lucs à la Valentine, 13012 Marseille. Contacts: 09 67 00 43 64 et contact@dogonline.fr

SAS au capital de 1000€

Numéro SIRET: 807 771 134 

Organisme de formation enregistré sous le numéro 93 13 14887 13. Cet enregistrement ne vaut pas agréement de l'Etat. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS
Snob Dog Academy et de son client dans le cadre de la formation en ligne.
Toute prestation accomplie par la SAS Snob Dog Academy implique donc l'adhésion sans réserve de
l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Durée

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la signature du contrat de prestation signé
par les deux parties pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation de service.

Clause n° 3 : Commande

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout
autre document.
Toute commande suppose que le client accepte le contenu de la prestation dont les pré-requis
dont il s’engage à avoir eu connaissance.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des prestations vendues sont celles en vigueur au jour de la prise de commande.
Elles sont libellées en euros et calculées hors taxes.
La société Snob Dog Academy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 10 : Accès au site
La SAS Snob Dog Academy s’engage à permettre l’accès au site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous
réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques
liées aux spécificités d’Internet et des conditions des présentes.
Dans le cas où, pour une raison de force majeure ou du fait d’autrui le ou les contenu(s)
proposé(s) seraient temporairement inaccessibles, le Client s’engage à ne solliciter aucun
dommage et intérêt ni aucune indemnité à la SAS Snob Dog Academy.

Clause n° 11 : Durée de l’accès à la plateforme e-learning
La commande prend effet à compter de la réception par la SAS Snob Dog Academy de l’acceptation
par le Client de la commande.
Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande, nécessaire au temps de réalisation de
la prestation commandée, en général la durée d’utilisation ou à défaut d’un délai de 6 mois à
compter de la livraison de la plateforme e-learning pour consommer les licences.
Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 6 mois à compter de la
livraison de la plateforme et des licences ou en cas de consommation de l’intégralité des
licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont) immédiatement et le
Client devra effectuer une autre commande.

Clause n° 12 : Responsabilité

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.
En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution
nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
La SAS Snob Dog Academy ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation
frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer la SAS Snob Dog Academy de toute utilisation frauduleuse de
l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Clause n° 13 : Annulation d’inscription

Toute annulation d’inscription doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 72 heures avant le début de la formation commandée.
La SAS Snob Dog Academy se réserve le droit de facturer le travail de mise en place pour un coût
équivalent à 10% du coût total de la prestation commandée.
Toute formation commencée et/ou consultée est due en entier.

Clause n° 14 Force majeure

La responsabilité de la SAS Snob Dog Academy ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution
ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible
au sens de l'article 1218 du Code civil.

Clause n°15 Données personnelles

1. Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, la SAS Snob Dog Academy
collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées par la SAS Snob Dog Academy via son site internet lorsque le client :
- Crée un espace personnel
- Effectue une demande de renseignement
- Effectue une commande
- Consulte les prestations
Dans ce cadre, la SAS Snob Dog Academy collecte les données suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Numéros de téléphone
- Adresse mail
- Adresse IP
- Données relatives aux moyens de paiement
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
- Prestation(s) achetée(s), quantité, montant, adresse de livraison, historique de
relation contractuelle, correspondances avec le client

2. Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par la SAS Snob Dog Academy sont les suivantes :
- La gestion et la facturation des commandes
- La gestion des comptes clients
- Le suivi client
- Les statistiques de fréquentation du site
A l’exclusion de toute prospection commerciale.

3. Destination des données collectées

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de la SAS Snob Dog Academy.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur,
et notamment au référentiel de la CNIL.

5. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition
concernant ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier recommandé avec accusé
de réception.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

6. Mot de passe

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la
personne qui les a créés.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions
élémentaires suivantes :
- Il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec
notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
- Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle ;
- Chaque compte doit avoir son propre mot de passe

Clause n° 16 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de
vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de
Marseille.